Toute entreprise immatriculées au registre du commerce et des sociétés (commerçant ou société), soumise à un régime réel d'imposition, doit tenir une comptabilité normale ou simplifiée, en respectant les règles édictées par le plan comptable.
En l'absence de tenue de comptabilité, ou lorsque celle-ci n'a pas été établie correctement, l'entreprise s'expose, entre autres, à une "taxation d'office" du fisc sur un bénéfice évalué par lui.
Les entreprises visées (commerçants et sociétés), peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité.
En revanche, lorsqu'elles décident de la confier à un professionnel, elles doivent obligatoirement s'adresser à un expert-comptable inscrits au tableau de l'Ordre.
En effet, seul un membre de l'Ordre des experts-comptables peut effectuer des travaux de tenue, vérification, appréciation, surveillance ou redressement des comptes pour le compte de tiers.
A noter : l'exercice illégal de la profession constitue un délit pouvant donner lieu à des sanctions pénales (article 10 de la loi n°68-946 du 31/10/68).
- Dans quel cas le recours à un expert-comptable est-t-il obligatoire ?
- Ses missions
